Bonjour,
Je voudrais compléter vos informations:
- Pour ce qui concerne les Arrêtés que vous citez, il n'y a plus, pour les nouvelles installations, que l'Arrêté du 04/08/2006 qui est valable, celui-ci remplace d'ailleurs celui du 11/05/1970. Ensuite ces Arrêtés ne sont pas des codes de constructions, et doivent donc être complétés par des codes de constructions reconnus (comme le CODETI 2010 Division 2, publié par le SNCT) ou bien des guides professionnels reconnus comme définis dans l'article 4 de l'AM du 04/08/2006.
Pour le TTAS je ne connais pas les épaisseurs de référence à prendre en compte pour le CODETI 2010 Div. 2, par contre pour ce qui concerne le CODETI 2006 Div. 1 pour des aciers du groupe 1.1 (selon ISO 15608) il faut un TTAS à partir de 41 mm et pour ceux du groupe 1.2 et 1.3 il faut un TTAS à partir de 31 mm (entre 530 et 580 °C)
Pour ce qui concerne le B31.3 les épaisseurs supérieures à 20 mm doivent subir un TTAS (matières du groupe P1, température TTAS = supérieure à 593 °C).
Si l'on peut dire que le CODETI est optionnel, on peut quand même conclure que si on utilise le CODETI 2010 Div. 2 on est présumé être en conformité avec l'AM du 04/08/2006, sinon il faut utiliser un guide professionnel reconnu.
L'exemption de TTAS jusqu'à 38 mm concerne probablement le code ASME VIII div.1, qui est un code pour les réservoirs et non pour les tuyauteries.
Cordialement.