Bouteille de gaz MISON12 en cas de vente de Poste de soudure MIG

Bonjour,

Mon père (Papaduke) se pose quelques questions sur la bouteille de gaz qu'il a chez lui (il ne se souvient plus s'il a la propriété de la bouteille de gaz qu'il a chez lui...):

* Il dispose d'une bouteille de gaz MISON12 presque vide, mais se demande s'il peut la vendre.
En regardant ses papiers:
1/ il a une lettre de LINDE GAS l'informant qu'il avait bien acheté la bouteille (NB: on a bien un autre document attestant une restitution en fev. 2006 de la bouteille de gaz louée comme demandé).
(voir ci-dessous)


2/ Sur la facture associée, ce n'est pas très clair pour nous:
* il y a une ligne à 289€HT (en fin dec. 2005) qui mentionne le DUES.
* un autre code article à 0€ pour le MISON 12

et en dessous, l'emballage (bouteille de 2 ltl), mais sans valorisation.
(voir ci-dessous).


3/ Sur le DUES, la phrase sur la propriété des bouteilles de gaz nous laisse circonspect, puisqu'il est écrit:
"Les bouteilles mise à disposition du client par l'intermédiaire des distributeurs Easy Gaz demeurent la propriété de Linde Gas...et ne peuvent ...faire l'objet d'aucune convention de cession avec des tiers."



Les questions sont donc:
1/ Compte-tenus de ces éléments, mon père a t'il bien la propriété de la bouteille selon vous, et peut-il la vendre s'il le souhaite?
2/ Si oui, s'il vends la bouteille (même si elle est quasi vide), quelles formalités doit-il y avoir avec l'acheteur?
3/ Si oui, à quel prix valoriser/vendre une bouteille vide...?


Merci de vos lumières.
P.S: J'ai envoyé un message à LINDE, sans retour (pour l'instant).

Bonsoir,
Une bouteille en DUES (Droit d'Usage avec garantie d'Echange Standard) peut être transmise contre paiement (je n'ai pas dit "vendue") sans aucune formalité. Elle n'est pas réellement la propriété de l'utilisateur (d'où la mention que vous citez au point N° 3), mais en pratique c'est tout comme. N'importe qui peut aller échanger cette bouteille vide contre une pleine chez n'importe quel dépositaire de la marque.
Une bouteille de Mison 12 de 11 litres (2,3m3) pleine coûte 348 € (en France, prix le plus bas généralement constaté). La recharge coute dans les 100 €, ce qui revient à dire que la bouteille vide "vaut" virtuellement environ 250 €. A vous de voir quel prix peut décider un acquéreur à choisir votre bouteille plutôt qu'une neuve...
Cordialement.

Merci pour la réponse.
Doit-on fournir du coup à l'acheteur (pour preuve de la "semi-propriété") la facture de Linde, ou ce n'est pas utile?

Cdlt,

Bonsoir,
le document attestant de la restitution pour février 2006 interpelle quand même.
Pour qu'elle raison fixer une date de restitution si la bouteille a été achetée au gazier ?
Seule les bouteilles d'une contenance de 4 et 10 m3 sont sous contrat, donc en location d'une durée de 3 ou 5 ans en fonction de la durée choisie.
Cordialement.

Bonsoir,
Si j'ai bien tout compris, ce document semble évoquer la restitution d'une bouteille sous contrat, remplacée par une autre en DUES.
La transmission de la facture (en gardant une copie au cas où) ne peut pas nuire même si elle n'est pas strictement nécessaire (le dépositaire ne la demandera pas pour l'échange).
Cordialement.

Bonjour,
Comme Locouarn l'a précisé, il s'agissait bien d'une restitution d'une bouteille sous contrat, remplacée par une autre en DUES.

J'ai une question subsidiaire, la durée du contrat DUES était de 10 ans, et est expiré donc depuis 2 ans.
Qu'implique pour l'acheteur d'une bouteille quasi vide la fin du contrat DUES (les garanties d'échange standard de bouteilles pleines contre vides, leur entretien gratuit, leur contrôle périodique) ?
Cela signfie qu'il doit obligatoirement signer un nouveau contrat DUES ? forcément avec le même fournisseur?

Merci et désolé, ce doivent être des questions naïves, mais "Il vaut mieux poser une question et avoir l'air bête 5 minutes, que de ne pas la poser et être bête toute sa vie." :rolleyes:

Bonjour,
Suite à votre question que je ne m'étais jamais posée, j'ai recherché ce fameux contrat de DUES. Et bien pour les deux bouteilles que j'ai acheté à "La boutique du soudeur", je n'ai jamais eu de contrat, seulement une facture sans autre précision que le prix.
Par contre, la bouteille que j'ai acquise auprès d'IMServices dans un pack avec le poste à souder est bien accompagnée d'un contrat. Donc :
- Il est bien précisé que le DUES est garanti 10 ans à compter de la date initiale,
- Mais aussi (alinéa 4) que à la fin de cette période de 10 ans "le contrat se renouvellera par tacite reconduction".
Ce même alinéa précise bien qu'en cas de "résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties après le terme de la période initiale", la bouteille devra être restituée "sans qu'aucun remboursement ne soit dû de part et d'autre". Mais qui aurait l'idée de restituer une bouteille sans y être obligé et contrepartie ? Je pense que la raison d'être de ce pseudo-contrat est de formaliser les sujets traités aux alinéas 2 et 3, à savoir l'entretien et les contrôles, afin que ces deux points cruciaux soient juridiquement "bétonnés" pour que le client fasse un usage correct du matériel mis à disposition.
Cordialement.

Bonjour (Re),
Désolé, ce n'est pas encore tout à fait limpide.
Je comprends qu'auprès d'1 distributeur Linde, la recharge (échange standard) sera possible, tant que le contrat DUES n'est pas résilié (et je ne vois effectivement pas pourquoi le résilier, en tout cas côté 'détenteur' du DUES).
...Mais quid si l'acheteur souhaite changer de distributeur? Ce dernier peut-il (ou va t'il, si certains d'entre vous ont l'expérience de ce type d'opération) lui refuser de reprendre la bouteille (estampillée Linde) pour vendre la recharge?

Merci!

Il me semble évident qu'un distributeur n'échange que les bouteilles de la marque dont il est dépositaire !
En DUES, si un utilisateur souhaite changer de gazier, il essaie de revendre sa bouteille X et en rachète une Y. Forcément il perdra de l'argent au passage.