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Le règlement UE 305/2011 produits de construction « structures Métalliques » et la norme NF EN 1090

Publié: le 12/07/2019 à 17:35 Dernière mise à jour: le 12/07/2019 à 17:35 Par: Dominique ADMIN Nombre de vues: 1616

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Préambule

Le nouveau règlement Européen EU 305/2011 (R.P.C.) impose-t-il le
marquage CE sur les structures métalliques au 1[SUP]er[/SUP] Juillet 2014 ?
Pas vraiment…
Ce règlement abroge, remplace et « simplifie » la directive 89/106/CEE du 21 Décembre 1988 (D.P.C.).
Il s’applique à l’ensemble des produits de construction (enduits, colles, etc.) mais aussi aux structures métalliques.

Une norme harmonisée NF EN 1090-1 définie les règles applicables aux structures métalliques en acier et aluminium.

NB : Le marquage CE n’est pas une fatalité, ni une « obligation ».


Sirfull établit une analyse des textes permettant aux petits fabricants installateurs de structures métalliques à l’unité, de s’affranchir de cette obligation.

Une vulgarisation permet de comprendre le processus réglementaire.Nouveauté ou simple évolution ?L’application « obligatoire » du règlement UE 305/2011 arrive au 1[SUP]er[/SUP] Juillet 2014, après une période de coexistence avec « l’ancienne directive » 89/106/CCE prévue dans le texte.

Il ne s’agit pas d’une nouveauté mais d’une évolution réglementaire, à travers un document « autoporteur » suffisant (le règlement), non obligatoirement retranscriptible par un texte législatif national.

Cette transition de simplification d’un texte s’applique à l’ensemble des produits de constructions par une ou plusieurs normes harmonisées ou, en cas d’absence de norme, par une Évaluation Technique Européenne (adoptée et délivrée par un OET).

Les normes harmonisées NF EN 1090-1 et suivantes ont de ce fait toujours été utilisables et utilisées pour le marquage CE.

La période de coexistence met ainsi fin à l’utilisation des normes nationales (NF P22-411, 431, etc.) ou fascicule de documentation technique de manière partielle (fascicule 66, DTU-32.1, etc.).

NB : la période de coexistence a été successivement reportée de juillet 2012 à juillet 2014 (dernière échéance).

Réellement obligatoire ?Néanmoins cette exigence réglementaire n’est pas une fatalité.

Pour les petits fabricants de structures métalliques à l’unité ou les micro-entreprises, le texte prévoit des dérogations ou des procédures simplifiées.

Dans les autres cas, l’application de la norme permet :



[*]l’émission de la déclaration de performance,
[*]l’apposition du marquage CE,
[*]la notice d’instruction,
[*]le respect des exigences fondamentales.


Ceci sous la « surveillance » du fabricant en « autocontrôle », ou dans certains cas, d’un organisme notifié.

La norme de construction NF EN 1090, architecturée sur le soudage des constructions métalliques, introduit un suivi des exigences qualité en soudage, à travers des classes d’exécution.
Basée sur l’ISO 3834, elle définit l’utilisation des modes opératoires de soudage qualifié, des soudeurs ainsi que des opérateurs de soudage qualifiés. Dans certains cas, elle nécessite la supervision d’un coordonnateur en soudage (IWS, IWT, ou IWE, mais aussi RWC, IWIP, etc.) interne ou mutualisé (tierce partie) et associe les contrôles non destructifs à réaliser et leurs critères d’acceptation.
En résuméIl ne s’agit pas d’un nouveau marquage CE mais d’une évolution réglementaire nationale, encadrée par l’Europe depuis 1989 qui tend vers des dispositions européennes « obligatoires » dans certaines conditions au 1[SUP]er[/SUP] juillet 2014.

Les équipes Sirfull vous accompagnent dans vos projets et inspection des équipements ou structures afin de vous aider à structurer votre assurance qualité soudage et mutualiser vos coordonnateurs en soudage.

Un module de formation dédié au règlement UE 305/2011 et à l’approche de l’EN1090 vous permet de comprendre et d’articuler le texte à vos besoins et vos fabrications, en dérogeant ou adaptant le règlement selon le cadre contractuel, dans le but d’optimiser vos productions.
Pour en savoir plus, télécharger notre catalogue de formations.

Expert métier – Éric MAILLIOTTE
Équipe Sirfull
Par: Dominique ADMIN

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