Le permis de feu est un document à rédiger obligatoirement lors d'opérations de soudage oxyacétyléniques réalisées par une entreprise extérieure dans des locaux selon l'Arrêté du 19 mars 1993, l'ordonnance préfectorale du 16 février 1970 pour Paris et pour les entrepôts couverts selon l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2002.
1 - Généralité
Par extension il est recommandé d'établir un permis de feu lors de tous les travaux par point chaud de meulage, de brasage, de soudage qu'ils soient réalisés par des agents de la collectivité ou d'une entreprise extérieure.
Ce document fait notamment partie des exigences de base d'un nombre croissant d'assureurs.
Il sert notamment à savoir où et quand ce type de travaux est réalisé et à éviter le risque incendie et les problèmes de coactivité.
Il est un complément indispensable au plan de prévention.
Le "Permis de Feu" est établi dans un but de prévention contre les dangers d'incendie et d'explosion occasionnés par les travaux par point chaud (meuleuse, chalumeau et arc électrique notamment).
2 - Définition des travaux par points chauds
Ces travaux par points chauds comprennent notamment :
- Le soudage oxyacétylénique
- Le soudage à l'arc électrique
- Le soudage à l'aérogaz
- L'oxycoupage
- La découpe arc-air
- Le découpe plasma
- Le dégivrage au chalumeau
- Le soudage au chalumeau à gaz de bandes de bitume (utilisé pour les travaux d'étanchéité des toitures)
- Les coupages à l'aide d'outils comme les tronçonneuses, meuleuses d'angle
- Les meulages à l'aide d'outils comme les tronçonneuses, meuleuses d'angle, ponceuse
3 - Pourquoi mettre en place un permis de feu ?
L'objectif du permis de feu est de réduire au maximum les risques d'incendie que génèrent les travaux par points chauds, que ces travaux soient réalisés chez vous par une entreprise extérieure ou que ce soit vous qui réalisiez de tels travaux par points chauds chez des tiers.
4 - Qui remplit le permis de feu ?
Il est souvent délivré par le chef d'entreprise industrielle ou son représentant qualifié, pour chaque travail par points chauds exécuté soit par le personnel propre de l'entreprise, soit par celui d'une entreprise différente.
Il s'agit en général du représentant sur le chantier de l'entreprise allant réaliser les travaux par points chauds.
A chaque intervention chez un client si vous êtes amenés à réaliser de tels travaux dans un environnement ou se trouvent des matières combustibles, que celles-ci fassent partie intégrante du bâtiment (parquets, rideaux, tentures, etc.) où qu'elles fassent partie se son contenu (Mobilier, cartons, bois, cuves et/ou bidons de produits inflammables, aliments et litière pour animaux, etc.) mettez en place un "Permis de Feu".
Ne pas oublier que ces matières peuvent se trouver soit dans le local ou vous intervenez, soit dans des locaux contigus (La chaleur peut être véhiculée par les canalisations métalliques d'un étage ou d'un local à un autre par conduction thermique).
Mais il peut s'agir également de la personne ayant commandé les travaux car fréquemment les intervenants extérieurs ne connaissent pas la procédure ou ne souhaitent pas la mettre en place pour une intervention qui leur semble anodine.
A chaque fois que des travaux par points chauds vont être réalisés dans votre entreprise, que ces travaux soient réalisés par une entreprise extérieure ou qu'ils soient réalisés par votre propre personnel mettez en place un "Permis de Feu".
il ne s'agit pas d'un document «couverture» mais d'un document contractuel qui atteste que toutes les mesures de sécurité ont bien été prises pour le travail par points chauds.
5 - Que doit prévoir ce permis de feu ?
Ce permis de feu prévoit en particulier :
- Le mode opératoire approprié à appliquer
- Les équipements à mettre en place (rideau d'eau, bâche anti-étincelles, plancher en tôle, caillebotis)
- La protection incendie de la zone de travaux à chaud (extincteurs)
- Les équipements de protection collective et de protection individuelle adaptés aux risques pour les salariés éventuellement des prises de gaz à effectuer (mesurage du pourcentage de la limite inférieure d'explosivité) avant de commencer les travaux par points chauds.
6 - Avant le début des travaux par points chauds
- Vérifier que le travail prévu est compatible avec les prescr_iptions réglementaires.
- Vérifier que votre police d'assurance couvre bien travail prévu le cas présent tant pendant le travail qu'après son achèvement.
- Si le travail doit être effectué sur une capacité et un volume creux, s'assurer que son dégazage est effectif.
- Vérifier la nature des matériaux de construction (plafond, mur, panneau sandwich)
- Vérifier le bon état des appareils de soudage ou de découpage
- Eloigner ou couvrir d'une bâche ignifugée les matériaux combustibles et les liquides inflammables situés à moins de 10 mètres du lieu de travail
- Dégager largement de tout matériel combustible ou inflammable le parcours des conduites et tuyauteries traitées
- Balayer le sol et l'arroser (ou le couvrir par des tôles) s'il est combustible
- Boucher les trous ou fissures du mur ou du sol
- Établir et faire signer le permis de feu.
7 - Pendant les travaux par points chauds
- Présence du responsable des travaux de l'entreprise chargée des travaux
- Présence du responsable de la sécurité du travail sur le site
- Prévoir à proximité du lieu de travail un extincteur adapté au risque.
- Surveiller les projections incandescentes et leurs points de chute.
- Déposer les objets chauds uniquement sur les supports craignant pas la chaleur prévus à cet effet.
8 - Après les travaux par points chauds
- Inspecter les lieux de travail et les locaux adjacents pouvant être concernés par les projections d'étincelles et / ou les transferts de chaleur pour s'assurer qu'il n'y a aucun début d'incendie.
- Remettre en service le système de détection et/ou d'extinction automatique de feu éventuellement neutralisé.
- Effectuer une ronde de contrôle 30 minutes après la fin des travaux et pendant au moins 2 heures.
9 - Combien de temps le permis de feu est-il valable ?
Le permis de feu est valable toute la durée des travaux par points chauds.
Cette durée prévisible des travaux est précisée dans le permis de feu.
La validité du permis de feu demeure tant qu'aucun élément ne change (nature des travaux, intervenants, lieu des travaux, etc...)
10 - Exemple de permis de feu
11 - Instructions impératives de sécurité
12 - Quelques liens Internet utiles
Comment assurer la sécurité du soudage ? Quel est le type de gants que doit choisir le soudeur ? Comment choisir son masque filtrant antipoussière jetable de soudeur ? Comment manipuler une bouteille de gaz industriel de soudage ?13 - Vos commentaires et réactions sur cet article technique
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