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  1. #1

    Par défaut [MAJ] obligation de l'employeur concernant la sécurité ?


    bonsoir.

    J'aimerais savoir quelles sont les obligations d'un employeur concernant les captages de fumées de soudage.

    je travaille depuis quelques temps dans une toute petite entreprise (moins de 5 personnes) ou il n'y aucun dispositif de captation des gaz de soudage et autres fumées

    Je soude principalement de l'inox et de l'aluminium au tig et au semi auto.

    Il m'arrive aussi de passer de longues heures a meuler les pièces en inox pour les polir quand les clients le demandent (finition miroir)

    je ne dispose d'aucun EPI respiratoire, aucune hotte aspirante ou quoi que ce soit, le seul apport d'air frais dans l'atelier c'est l'ouverture d'une porte de 3x5m.

    puis je invoquer mon droit de retrait dans pareille condition ?

    bonne soirée a tous les soudeurs.

    amicalement

    Roger
    Dernière modification par rogerdu02 ; 15/06/2019 à 09h32.

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  3. #2
    Avatar de locouarn
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    Bonsoir,
    J'imagine que dans votre petite entreprise il n'y a ni CHSCT ni syndicat ?
    De plus, la loi "travail" (!) El Khomri a supprimé la plupart des obligations de l'employeur en matière de suivi médical...
    A défaut, peut-être qu'il serait utile de poser la question à l'inspection du travail ?
    Vous pouvez également aller consulter un médecin en invoquant, quitte à les exagérer, des troubles causés par cette situation.
    Il est clair que ces conditions vous exposent à de graves risques pour votre santé.
    Cordialement.

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  4. #3
    Avatar de Dominique ADMIN
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    Bonsoir rogerdu02

    Je vous invite à lire les recommandations de l’INRS concernant les obligations de l'employeur au sujet de la sécurité et de l’hygiène au travail :

    Employeur . Employeur - Demarches de prevention - INRS

    Droit de retrait : dans toute situation de travail où un salarié a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché) pour sa vie ou sa santé, ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
    Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.
    Quand il utilise son droit de retrait, le salarié doit alerter sans délai son employeur du danger. Il peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou au CHSCT.
    Il a le droit d'arrêter son travail sans l'accord de son employeur et, si nécessaire, de quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité. Il n'est pas tenu de reprendre son activité tant que le situation de danger persiste.
    À savoir : l'employeur ne peut pas imposer au salarié de signaler par écrit une situation dangereuse pour avoir le droit d'utiliser son droit de retrait.
    L'employeur doit prendre les mesures et donner les ordres nécessaires pour permettre à ses salariés d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement leur lieu de travail.
    Aucune sanction, ni aucune retenue de salaire ne peut être prise par l'employeur à l'encontre du travailleur ou du groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.

    Amicalement

    Dominique
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  5. #4
    Avatar de tungstene
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    "raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché)"
    c'est là le problème le mot IMMINENT donc là ce n'est pas applicable
    les hottes aspirantes ne sont guère efficaces et en plus cela fait un potin énorme. Dans les raisonnables surtout pour l'alu en MIG serait d'utiliser une cagoule air flow (cela coûte dans les 1400€ ) et ce n'est pas une paille cela coûte un bras, et un bon masque pour le polissage

  6. #5
    Avatar de locouarn
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    Bonjour,
    Le plus souvent, dans les entreprises d'une certaine taille (à partir de 50 personnes légalement), la SST est sérieusement prise en compte via les CHSCT selon les recommandations et obligations.
    Deux mots toutefois un peu évasifs tout comme les termes du code du travail qui laissent à l'employeur une large marge d'interprétation et une infinie souplesse d'action.
    On parle de risques, mais encore faut-il les identifier, les connaitre, les évaluer... Autant de choses importantes mais qui prennent du temps. Et dans une entreprise de 5 employés, j'imagine que ce n'est pas la priorité de l'employeur.
    D'autre part, cela dépend également des rapports entre employeur et employés, que je n'imagine pas idéaux dans la mesure où vous envisagez votre droit de retrait comme ultime recours.
    Comme l'a noté Tungstène, le caractère imminent du risque n'est pas suffisamment établi pour se risquer à un conflit frontal.
    Il serait préférable de faire comprendre à l'employeur les risques auxquels LUI s'expose en ne protégeant pas ses employés en cas de problème médical avéré, y compris même après avoir quitté son entreprise (au cas où il emploierait la menace d'un licenciement).
    Le cas de l'amiante par exemple peut lui faire comprendre qu'il est préférable de dépenser un peu aujourd'hui pour des protections que des sommes bien plus importantes en indemnisations futures.
    Je vous souhaite de trouver un terrain d'entente et au minimum d'établir un dialogue sur le sujet. Il serait d'ailleurs bon que vous ne soyez pas seul dans cette démarche, au risque de passer pour le vilain canard.
    Et afin d'avoir des "cartouches" d'avance, je ne saurais trop vous conseiller d'accumuler quelques preuves (photos, témoignages) des situations que vous estimez présenter des risques.
    Bonne chance.

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  7. #6

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    bonjour a tous, merci beaucoup pour vos réponses.

    tout d'abord pas de CHSCT ni syndicat.

    j'ai déjà tenté de parler avec le boss au sujets des fumées et poussières de meulage, pour lui rien de bien grave je suis trop tatillon.

    C'est un ancien chaudronnier soudeur qui na jamais eu d'EPI respiratoire durant sa vie salariale et donc pour lui nous devons faire les mêmes concession.


    j'aime beaucoup mon travail, j'aime ce que je fait mais je me pose de plus en plus de question concernant ma santé surtout après ma journée quand je me mouche et que mon mouchoir est noir de poussières




    j'ai déjà tenté de parler de masque ventilé, pour lui c'est niet c'est trop cher idem pour les ventilations.

    pensez vous qu'un masque a cartouche de type P2 ou P3 est suffisant pour se protéger? j'ai peur que 8h par jours ça devienne vite insupportable.


    je ne veux pas partir en guerre avec mon patron, ni le mettre en porte a faux.

  8. #7
    Avatar de Riko38
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    Ca c'est bien le genre de patron pourri a qui je mettrais des amendes bien charnues !
    Normale qu'il ne veut rien faire... Quand tu auras un souci ca sera la sécu qui payera....

    Tu ne peux rien attendre de ce genre d'individu, protège toi avec tes finances

    Pour meuler j'ai un truc comme ça

    Elipse SPR406 Integra Lunette de protection combinee avec masque et filtres poussiere P3, Taille-Medium/Large, Bleu: Amazon.fr: Commerce, Industrie & Science
    Dernière modification par Riko38 ; 24/03/2019 à 11h38.

  9. #8
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    Bonjour,

    Droit de retrait : dans toute situation de travail où un salarié a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché) pour sa vie ou sa santé, ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
    Si on relit la citation de Dominique on s'aperçoit qu'il n'y a pas que l'imminence qui soit prise en compte.
    Je pense que la problématique de rogerdu02 se situe plus dans le constat "(d')une défectuosité dans les systèmes de protection", que dans celui "(d')un danger grave et imminent".
    Il pourrait donc faire valoir son droit de retrait.
    Mais au préalable il serait préférable de signaler cette situation à l'Inspection du Travail, pour qu'elle puisse la constater sur place, et demande au responsable de prendre les mesures adaptées.

    De plus, la loi "travail" (!) El Khomri a supprimé la plupart des obligations de l'employeur en matière de suivi médical...
    Je n'ai pas la même lecture de la Loi Travail que Locouarn.
    Aujourd'hui nos métiers sont dits "à risques" et leurs salariés bénéficient d'un suivi individuel renforcé.
    Ce dont j'ai fait l'objet récemment.

    Cordialement,
    Dernière modification par SavoirFer ; 24/03/2019 à 12h09.

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  10. #9
    Avatar de Tharkey
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    Bonjour,
    @Rogerdu02, J'ai moi aussi été confronté au dilemme qui vous préoccupe en ce moment. Il n'est pas facile de ménager la chèvre et le chou.
    Je vous invite à lire ce post.
    Prévention des risques liés aux fumées de soudage/meulage

    Cordialement.

  11. #10
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    Citation Envoyé par Tharkey Voir le message
    Bonjour,
    @Rogerdu02, J'ai moi aussi été confronté au dilemme qui vous préoccupe en ce moment. Il n'est pas facile de ménager la chèvre et le chou.
    Je vous invite à lire ce post.
    Prévention des risques liés aux fumées de soudage/meulage

    Cordialement.
    Bonsoir Tharkey

    Je vous remercie beaucoup d’avoir remis le lien de cet échange très intéressant avec l’INRS
    J’avais complètement zappé ce post.
    Vraiment très intéressant.

    Amicalement

    Dominique
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  12. #11
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    Citation Envoyé par SavoirFer Voir le message
    Je n'ai pas la même lecture de la Loi Travail que Locouarn.
    Aujourd'hui nos métiers sont dits "à risques" et leurs salariés bénéficient d'un suivi individuel renforcé.
    Ce dont j'ai fait l'objet récemment.
    Cordialement,
    Bonsoir,
    J'ai parcouru la liste des métiers "à risques" et je n'ai rien vu concernant le soudage.
    Mais peut être suis-je dans l'erreur...
    J'ai lu : travaux exposant à certains risques (travaux en hauteur ; produits chimiques tels que benzène, chlorure de vinyle ; substances telles que l’amiante ; nuisances : bruit - niveau sonore supérieur à 85 dB (A) en moyenne quotidienne ou niveau de crête supérieur à 135 dB -, vibrations)

    Au passage, je note la précision des textes de lois employant des formules comme "substances telles que l'amiante"...
    Ces lois sont malheureusement faites avant tout pour donner bonne conscience au législateur et éviter que l'on puisse lui reprocher de n'avoir rien fait.
    Mais il faut reconnaitre que si elles sont applicables (et appliquées) lorsque le contexte est idéal, elles ne sont pas contraignantes pour un patron qui choisirait de les ignorer, pas forcément par mauvaise volonté mais par manque de moyens.

    Dans votre cas, il faudrait quand même lui rappeler que nous sommes au 21ème siècle et que si lui a connu Germinal, ce n'est pas une raison pour le faire payer aux autres.
    Je comprends votre soucis de ne pas entrer en guerre, mais il est question de votre santé !
    Cordialement.

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  13. #12

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    merci a vous tous pour vos réponses,

    je pense me laisser quelques semaines\mois voir l’évolution de ma sécurité et ensuite j'aviserais. j'aime beaucoup ce que je fait mais je commence a en avoir un peut marre, les seuls fois ou je vois mon chef c'est pour me demander d'aller plus vite encore et toujours, par contre quand j'aborde le sujet de ma santé il n'a malheureusement plus le temps.

    j'ai essayé de négocier une cagoule ventilée et un masque a pression positive c'est niet de chez niet, pas le budget pour ça, a la place j'aurais le droit a un masque respiratoire a cartouche a la question de "quand je l'aurais?" j'ai eu comme réponse "je la commanderais quand j'aurais le temps"

    Ca risque d’être compliqué d'avoir un masque 8h par jour.
    Je pense quand même faire falloir mon droit de retrait si le masque n'arrive pas très vite.
    mon boss est gentil mais malheureusement fort têtu.

    je viendrais vous tenir au courant de l’évolution.

    encore merci pour vos réponses éclairées

  14. #13

    Par défaut

    bonjour.

    Je reviens vers vous pour vous faire part de l'avancement de ma situation. défavorablement malheureusement.

    je pensais que la situation allait s’améliorer mais c'est tout l'inverse qui se produit.

    J'ai bien eu un masque respiratoire, malheureusement les filtres sont HS et il n'est pas question d'en racheter.

    a force de couper au plasma (deux tréteaux en guise de table de découpe et sans aucune aspiration et ventilation) mes chaussures de sécurité sont hs avec en prime quelques brulures au pied, ainsi que mon pantalon. le remplacement est a ma charge, le patron me dit qu'il est dans sont bon droit qu'il na pas a me fournir ni chaussure ni "bleu" de travail étant donné que je suis en CDD.

    maintenant le boss peint dans l'atelier, il a un masque et pas nous je vous explique pas comment ca remue les bronches!
    Mais on doit subir sans rien dire sous peine de subir ses foudres.
    le matériel n'a aucun entretien et les pannes s'enchainent, obligé de perdre un temps fou pour bricoler sans cesse le matériel, bien sur on se prend des tempêtes parce que pendant ce temps le travail n'avance pas.

    il n’hésite plus a nous faire prendre des risques comme l'utilisation de meule trop rapide avec des disque limité en regime

    maintenant il nous demande a 10min de la fin de journée de faire des heures supp. gare a nous si nous refusons!

    nous n'avons pas le droit de parler entre collègues durant nos heures de boulot, pire!
    Il a installé une caméra de surveillance pour quand il est absent il surveille nos moindre fait et geste, si on parle c'est coup de téléphone et remontrance. a la base la caméra devait servir a surveiller le bâtiment la nuit

    nous avons un étage dans le bâtiment que nous utilisons, il n'y a aucun garde fou, un pas en arrière et c'est la chute.

    parfois je suis seul dans l'atelier ou en chantier sans dispositif d'homme la seule sécurité que nous avons c'est juste un "fait attention a toi"

    les cadences sont devenue infernales , un homme doit travailler pour deux, il nous contacte même le week end pour nous demander des comptes et nous briefer pour la semaine a venir. j'ai eu le malheur de lui dire un jour que j'etais en week end et que le boulot pourra attendre lundi.... quelle erreur! "c'est honteux tu es un tire au flanc sans aucune conscience professionnelle ...)

    c'est le genre d'employeur toujours stressé, jamais content, celui qui joue au chantage. nous somme une toute petite structure soit disant dans le rouge, quand on part en chantier pour nous c'est formule 1, pour lui c'est des chambres a 300 balles.

    le genre de boss qui refuse l'achat d'une meule mais qui s’achète un super écran d'ordinateur, celui qui s’achète un joli siège de bureau mais qui n'a pas l'argent pour passer le camion au CT , le genre de boss qui s'en fou tellement de la sécurité que personne n'a encore vue la médecine du travail.

    durant ces longs mois il ma rendu fou, a tel point que ma vie privée a été affecté, j'en ai fait des cauchemars de tout ça, même ma libido en a prit un sérieux coup.

    heureusement pour moi j'ai réussi a négocier mon départ, pour me garder il n'a pas hésité a m'augmenter (du smic a 11E de l'heure) j'ai quand même décidé de partir. ma santé physique et mentale passe bien avant ma santé financière.

    merci de m'avoir lu et conseillé, désolé pour le pavé mais ca fait du bien d'en parler.

  15. #14
    Avatar de locouarn
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    SOUDURE PRO Novembre 2018 forum 250 x 250 pixels

    Bonjour,
    C'est affligeant de constater de tels comportements de la part d'un individu qui se prétend chef d'entreprise.
    L'inspection du travail devrait s'intéresser à ce cas et sévir, sous réserve que leur mission ait encore un sens.
    Je pense que vous n'aurez aucun mal à trouver un meilleur employeur.
    Bon courage.

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