Merci pour le complément d'information .
Mais la question reste ouverte.
Effectivement, ma crainte était de voir le SCNT dans le cadre du CODAP, prendre la même disposition que dans le CODETI , c'est à dire de mettre en place une mesure transitoire (Applicable jusqu'au 01/01/05)voir FA2-3-2 du CODETI.
Concernant le nouveau cahier des charges de qualification de mode opératoire de soudage, la EN ISO 15 614, celle-ci sera applicable aprés décision de la commission qui a déja 6 mois de retard sur la mise en application.
Concernant l'approbation des modes opératoires de soudage dans le cadre d'une fabrication soumise à la directive 97/23/CE , les organisme notifiés vont rarement à l'encontre des prescr_iptions du code fabrication.
Le but de cette question était d'anticiper la retranscr_iption de certaines AQUAP cas Général ed 84 en EN 288-3 ou directement en ISO 15 614. Sachant que cela a un coût, et une influance sur le domaine de validité (changement le plus important : couverture de la totalité du groupe A en AQUAP , alors que restriction à caractéristique mécanique égale ou inférieure pour la EN 288-3 pour le groupe 1 et cela sans parler des diamètres! ).
Complément: Il semblerait que le SNCT fasse marche arriére sur la disposition transitoire du CODETI ? (c.a.d continuer la reconnaissance du cahier des charges AQUAP)
Cordialement.