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Petit résumé du rôle de l'expert judiciaire en métallurgie (repère E.5)

Publié: le 23/07/2014 à 15:38 Par: Dominique ADMIN
Ci après un petit résumé du rôle de l'expert judiciaire:

L expert judiciaire est un professionnel qualifié et expérimenté dans les matières scientifiques ou techniques de sa spécialité , reconnu par le monde professionnel auquel il appartient et par l'institution judiciaire, et susceptible de mettre ses compétences au service de la justice.

Par rapport au juge, l'expert doit être en mesure d'exprimer son avis en toute indépendance d'esprit et matérielle.

Dans notre profession du soudage, on dépend directement du secteur Industrie, dans lequel 9 spécialités sont reconnues.
Ma spécialité concerne la Métallurgie repère E.5. dans laquelle nous trouvons 4 sous secteurs: E.5.1 Métallurgie générale, E.5.2 Assemblage (soudage, brasage....),E.5.3 Chaudronnerie et E.5.4 Activités annexes (Analyses, essais, contrôles....)

Les secteurs concernés par le soudage sont E.5.2 et E.5.3.

Ensuite l 'expert est reconnu par le système judiciaire en figurant sur une liste des experts près d'une cour d'appel (Lyon en ce qui me concerne) ou de la cour de cassation (Versailles) pour les les experts les plus reconnus.

Une Expertise sera réalisée par un expert nommé, soit par le juge d 'instruction dans le cadre d'une expertise en matière pénale, soit par un juge dans le cadre d'expertise en matère civile (tribunal de commerce par exemple. J'interviens aussi bien, en civil pour des procédures d'expertises suite à des défaillances de soudure (mécaniques, corrosions...), qu'en pénal lors d'accident grave léthal ou non pour en déterminer les causes probables et les affectations potentielles.

Un expert a plusieurs principes et c'est pour cela qu'il prête serment devant la cour, ce sont les principes d'impartialité, d'objectivité, de confidentialité en toute conscience dans le respect du principe contradictoire des différentes parties qui s'affrontent.
L'expert procède ou fait procéder à différents essais (mécaniques, chimiques, en fatigue.....) pour essayer de déterminer les causes probables des défaillances.

A l'issue de l'expertise, l'expert rédige un pré rapport en ensuite un rapport définitif qu'il va remettre au procureur ou au juge qui l'a mandaté en lui faisant part de ses conclusions et causes probables. L'expert ne porte à aucun moment un jugement , c'est le travail du juge ensuite qui va déterminer le ou les responsables.

Voila j espère ne pas avoir été trop technique et je reste à la disposition des internautes qui ont des interrogations.
Je réalise également des expertises en temps que conseils cette fois ci dans le cadre de procédure à l 'amiable car il est plus simple dans certaine conditions de s'entendre que de se faire un mauvais procès.

Guy BRUYAS
"Expert judiciaire près de la cour d'appel de Lyon"
ABSYS Conseils
tèl 06.85.41.14.01
e-mail: [email protected]
ou [email protected]
web: www.absysconseils.com
Par: Dominique ADMIN

Commentaires (2)

27/07/2014 07:17:27 - Dominique ADMIN
Bonjour Guy,

Pouvez vous nous relater ici un exemple d'expertise réalisée dans le cadre de votre mission d'expert en métallurgie si cela n'entre pas dans le cadre du secret professionnel de l'instruction ?
Merci

Dominique

28/07/2014 14:09:39 - cacahouette01
Envoyé par Dominique
Bonjour Guy,

Pouvez vous nous relater ici un exemple d'expertise réalisée dans le cadre de votre mission d'expert en métallurgie si cela n'entre pas dans le cadre du secret professionnel de l'instruction ?
Merci

Dominique


bonjour, pourquoi mon post a été supprimé ?
je n'ai pas d'infos dans mon profil.

merci